Conditions générales d'adhésion au club des Z'entrepreneurs de Zoé4life

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’adhésion au Club des Z’entrepreneurs de Zoé4life, ci-après dénommé « le Club ».

Article 2 : Adhésion

1. L’adhésion est ouverte à toute entreprise sensible à la cause que nous défendons.
2. Pour devenir adhérent, chaque entreprise doit remplir un formulaire d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle de CHF 1’500 payable en une fois, ou 12 tranches de CHF 130.

Article 3 : Cotisation

1. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’assemblée générale.
2. La cotisation doit être réglée au 31 décembre de l’année en cours.
3. Avant chaque fin d’année, Zoé4life rencontre les entreprises partenaires afin de discuter de la poursuite de leur adhésion.
4. En cas d’adhésion en cours d’année, le montant de la cotisation reste le même.

Article 4 : Droits et Obligations des Adhérents

1. Les adhérents sont tenus d’informer Zoé4life de tout changement d’adresse ou de coordonnées.
2. Les adhérents peuvent jouir des avantages mentionnés sur le site internet, sous la rubrique “Club des Z’entrepreneurs” et qui leur sont spécialement dédiés.
3. Le montant de la cotisation est déductible des impôts. Après paiement de la cotisation, chaque adhérent reçoit une attestation de don. 

Article 5 : Résiliation de l’Adhésion

1. Chacun peut résilier son adhésion à tout moment, par écrit, sans délai.
2. Aucun remboursement ne sera accordé.
3. Zoé4life se réserve le droit de radier un adhérent en cas de comportement contraire à ses valeurs, de non respect envers ses partenaires ou de non paiement de la cotisation.

Article 6 : Protection des Données

Les informations personnelles collectées lors de l’adhésion sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Elles sont destinées à la gestion des adhérents du Club et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.

Article 7 : Modifications des Conditions Générales

Zoé4life se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les adhérents seront informés de toute modification par e-mail.

Article 8 : Litiges

Tout litige relatif à l’adhésion au Club sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social de Zoé4life.

Zoé4life – novembre 2024