Conditions générales d'adhésion au club des Z'amis de Zoé4life

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’adhésion au Club des Z’amis de Zoé4life, ci-après dénommé « le Club ».

Article 2 : Adhésion

1. L’adhésion est ouverte à toute personne sensible à la cause que nous défendons et âgé de 16 ans révolus.
2. Pour devenir adhérent, chacun doit remplir un formulaire d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle de CHF 120.

Article 3 : Cotisation

1. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’assemblée générale.
2. La cotisation doit être réglée dans un délai de 30 jours suivant l’adhésion.
3. Un lien de paiement est envoyé avant le 30 novembre de chaque année pour le renouvellement de l’adhésion pour l’année suivante et payable au 31 décembre.
4. En cas d’adhésion en cours d’année, le montant de la cotisation reste le même.

Article 4 : Droits et Obligations des Adhérents

1. Les adhérents sont tenus d’informer Zoé4life de tout changement d’adresse ou de coordonnées.
2. Les adhérents peuvent jouir des avantages offerts par la carte mentionnés sur le site internet du Club des Z’amis.
3. Le montant de la cotisation est déductible des impôts. Après paiement de la cotisation, chaque adhérent reçoit une attestation de don. 

Article 5 : Résiliation de l’Adhésion

1. Chacun peut résilier son adhésion à tout moment, par écrit, sans délai.
2. Aucun remboursement ne sera accordé.
3. Zoé4life se réserve le droit de radier un adhérent en cas de comportement contraire à ses valeurs, de non respect envers ses partenaires ou de non paiement de la cotisation.

Article 6 : Protection des Données

Les informations personnelles collectées lors de l’adhésion sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Elles sont destinées à la gestion des adhérents du Club et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.

Article 7 : Modifications des Conditions Générales

Zoé4life se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les adhérents seront informés de toute modification par e-mail.

Article 8 : Litiges

Tout litige relatif à l’adhésion au Club sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social de Zoé4life.

Zoé4life – novembre 2024